Audit SEO

Conditions générales de vente de WebPro SEO

1. Préambule

WebPro SEO, numéro de Siret 98099400800012, propose des services de référencement naturel (SEO) et de marketing digital. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WebPro SEO et ses clients.

2. Commandes et Prestations

  • Les services proposés par WebPro SEO sont détaillés sur notre site web et/ou dans nos offres commerciales.
  • Les commandes peuvent être passées via notre site web ou lors de consultations directes.
  • Les prestations seront fournies conformément aux termes convenus lors de la commande.

3. Tarifs et Facturation

  • Les tarifs des services de WebPro SEO sont disponibles sur demande et peuvent être soumis à des ajustements périodiques.
  • Les factures seront émises conformément aux termes convenus lors de la commande.

4. Paiements

  • Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture.
  • Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et des pénalités financières.

5. Responsabilités et obligations

  • WebPro SEO s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles.
  • Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer pour la réalisation des prestations.

6. Confidentialité

  • Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation des services.

7. Annulation et Remboursement

  • Les conditions d’annulation et de remboursement seront définies au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque projet.

8. Propriété Intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés restent la propriété de WebPro SEO jusqu’au règlement intégral des prestations.

9. Litiges et Droit Applicable

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
  • Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10. Modifications des CGV

  • WebPro SEO se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les clients seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à bénéficier des services.

    Fait à Bruges, le 01/01/2023

Conditions générales de vente

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