Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et à tous les produits proposés par WEBPRO SEO, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 100 546 258 (SIRET 100 546 258 00011, TVA intracommunautaire FR20100546258), dont le siège est situé 41 rue de l'Avenir, 33520 Bruges : référencement naturel et local, abonnements de suivi SEO, rédaction, netlinking, création et maintenance de sites, développement sur mesure, marketing digital, gestion des réseaux sociaux et formations.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières précisées dans un devis signé prévalent sur les présentes CGV.

Devis et commande

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à la réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu au devis. Les produits vendus en ligne, comme les formations, sont commandés directement sur le site.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur chaque devis et sur chaque facture. Les frais engagés pour le compte du client (achat de liens, publicité, noms de domaine, licences, hébergement) ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, prélèvement mensuel pour les abonnements) sont précisées dans le devis. Les factures sont payables à réception, sauf délai indiqué sur la facture.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. WEBPRO SEO peut suspendre ses prestations en cas d'impayé, après une relance restée sans effet.

Abonnements de suivi

Les abonnements mensuels (suivi SEO, rédaction, réseaux sociaux, maintenance) sont proposés avec ou sans engagement annuel, selon le devis. Sans engagement, l'abonnement peut être résilié à tout moment, avec un préavis d'un mois. Avec engagement, il court jusqu'au terme de la période prévue.

Obligations de WEBPRO SEO

WEBPRO SEO s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art et les recommandations des moteurs de recherche. Le référencement dépend de facteurs extérieurs (algorithmes de Google, concurrence, historique du site) : WEBPRO SEO est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir une position précise dans les résultats de recherche.

Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires (site, fiche Google, Search Console, Analytics) et garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet. Les retards liés à l'absence de ces éléments ne peuvent être reprochés à WEBPRO SEO.

Pour les contenus rédigés, le client dispose de 7 jours pour valider ou demander des modifications depuis son espace privé. Sans retour dans ce délai, le contenu est considéré comme validé.

Propriété intellectuelle

Le transfert des droits sur les livrables (site, contenus, créations) intervient au paiement intégral de la prestation. Les outils, méthodes et développements génériques de WEBPRO SEO restent sa propriété. Sauf refus écrit du client, WEBPRO SEO peut citer le client et présenter les résultats obtenus à titre de référence.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

Responsabilité

La responsabilité de WEBPRO SEO est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. WEBPRO SEO ne peut être tenu responsable des interruptions des services tiers (hébergeurs, Google, réseaux sociaux) ni des pertes indirectes.

Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@webproseo.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour les clients professionnels. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.