Conditions générales de vente

1. Préambule

WebPro SEO, numéro de Siret 83912896400054, propose des services de référencement naturel (SEO) et de marketing digital. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WebPro SEO et ses clients.

2. Commandes et Prestations

Les services proposés par WebPro SEO sont détaillés sur notre site web et/ou dans nos offres commerciales.
Les commandes peuvent être passées via notre site web ou lors de consultations directes.
Les prestations seront fournies conformément aux termes convenus lors de la commande.

3. Tarifs et Facturation

Les tarifs des services de WebPro SEO sont disponibles sur demande et peuvent être soumis à des ajustements périodiques.
Les factures seront émises conformément aux termes convenus lors de la commande.

4. Paiements

Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et des pénalités financières.

5. Responsabilités et obligations

WebPro SEO s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer pour la réalisation des prestations.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation des services.

7. Annulation et Remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement seront définies au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque projet.

8. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés restent la propriété de WebPro SEO jusqu’au règlement intégral des prestations.

9. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10. Modifications des CGV

WebPro SEO se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les clients seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à bénéficier des services.

Fait à Bruges, le 01/01/2023